3 questions sur le chômage partiel :

Le salaire de référence pour la détermination de l’indemnisation de l’activité partielle est la rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité des congés payés (selon la règle du maintien de salaire et non la règle du 1/10ème). Sont donc incluses :

  • Les majorations des heures supplémentaires
  • Les avantages en nature, sauf s’ils sont versés également durant les CP
  • Les primes de sujétion ou de servitude inhérentes à l’emploi (salissure, nuit, froid, etc…)
  • Les autres primes ayant la nature de complément de salaire (rendement, production, ancienneté, assiduité… versées chaque mois, primes d’objectif liées à des résultats personnels…

Mais sont exclues :

  • Les remboursements de frais professionnels
  • Indemnités Compensatrices de Congés Payés
  • Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
  • Les primes allouées globalement sur l’année, périodes de travail et de congés confondues : 13ème mois, prime de vacances, assiduité, primes exceptionnelles, etc.
  • Les gratifications facultatives ou bénévoles
  • Les revenus de substitution des absences non assimilées à du travail effectif (IJSS…)
  • Les primes d’intéressement ou de résultats calculées sur le résultat global de l’entreprise quel que soit le travail du salarié

Congés pendant cette période en cas d’activité partielle

Les périodes d’activité partielle sont intégralement prises en compte pour le calcul de la durée des CP (acquisition) En revanche, sous réserve d’accords collectifs plus favorables pour les salariés, l’indemnité de chômage partiel est exclue du calcul de l’indemnité de congés payés.

Cumul de la réduction d’heures pour certains, et chômage technique complet pour d’autres est possible dans le cadre de l’activité partielle.L’employeur peut déclarer un chômage technique complet, et préciser le nombre d’heures de chaque salarié lors de la déclaration mensuelle.